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CNAS, 12.900 affaires traitées en justice en 2018

 Quelque 12.900 affaires ont été traitées par les tribunaux du pays au 30 septembre 2018, ce qui a permis à la Caisse nationale d'assurance sociale de recouvrer plus de 700 millions DA, selon le Directeur général de la CNAS, Tidjani Hassan Heddam.

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Rédaction Nationale

Lors d’une journée d’étude sur le recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs par voie de justice, organisée par la CNAS et la Cour de justice de Tlemcen, le Directeur général de la CNAS a souligné que le recours à la justice pour le recouvrement des cotisations s’impose afin d’assurer la pérennité du système de sécurité sociale et l’équilibre financier de la CNAS, d’une part, et rétablir les travailleurs dans leurs droits, d’autre part.

Cette rencontre a permis à des cadres de la CNAS et de la justice d’aborder une série de questions relatives à la mise en place des mécanismes devant permettre le recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs et la déclaration des travailleurs en vertu des lois en vigueur, ainsi que des modalités de gestion des contentieux depuis le début jusqu’à leurs règlements à partir du cadre juridique en vigueur.

 

 

 

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